CHANGE-PLUS ACHETE VOS PIECES ET LINGOTS EN OR
Si vous souhaitez vendre des pièces et lingots en or, la première démarche est de déterminer dans quelle catégorie se classent vos biens.
Afin de vendre au mieux votre or, nous vous guidons et informons sur toutes les procédures et la fiscalité. Contactez votre bureau de change à Biarritz au 05 59 24 82 47.
À RETENIR :
LES PIÈCES ET LINGOTS BOURSABLES
Nous sommes ici dans la particularité du marché français de l’Or pour lequel un organisme, LOOMIS-FXGS (https://www.loomis-fxgs.fr/fr/or/cotation-produits/), fixe tous les jours du lundi au vendredi vers 13H, hors jours fériés, des prix pour 15 pièces et 9 lingots. Les autres pièces/lingots sont considérés Hors Côte ou Refus de Bourse.
Comment interpréter les cotations CPOR ? Critères CPOR
- La quantité et la qualité des pièces/lingots cotés sont deux critères fixés par LOOMIS-FXGS qui rendent les pièces/lingots boursables ;
Exemples de critères :
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- Les pièces Or vendues sous scellés CPoR, qu’elles que soient les quantités contenues dans chaque sac scellé, sont éligibles aux conditions de reprise des pièces boursables.
- Les lingots et lingotins (subdivision du Kilo) doivent être estampillés PAMP ou CPoR ou de fondeurs Français.
- Les pièces doivent être dans un très bon état de conservation.
- Les Napoléons boursables sont les pièces de 20 Francs Françaises en Or datées entre 1908 à 1914 (effigies du Coq et de la Marianne) en bon état.
- Les souverains Or acceptés sont à l’effigie soit de Georges V soit d’Édouard VII.
- Quantité minimum : 5 pièces grand module (ex : 50 Pesos Mexicains) / 20 pièces petit module (ex : 20 FF, 20 Francs Suisse).
- Les pièces américaines doivent être sous scellé
- Les prix sont donnés Hors Taxe : ils n’incluent pas les frais de courtage de votre intermédiaire ni la fiscalité appliquée quand vous vendez votre Or sous forme de pièces/lingots ;
- Un ordre de bourse doit être passé obligatoirement avant la cotation journalière (avant 11h) via CHANGE-PLUS
LBMA : La London Bullion Market Association ou LBMA ou Association des professionnels du marché des métaux précieux de Londres est l’organisation professionnelle qui supervise les marchés de gros de l’Or et de l’Argent à Londres en Angleterre.
Vous avez des pièces/lingots répondant à tous les critères fixés par CPoR
Vous avez le choix pour les vendre :
A. Passer un ordre de bourse avant 11h du matin par notre intermédiaire en fixant un prix de vente minimum : si ce prix est atteint, vos pièces/lingots sont vendus auprès de LOOMIS-FXGS (de ce prix sont déduits les frais de courtage et la FISCALITE appliquée quand vous vendez votre or sous forme de pièces/lingots). Si le prix minimum fixé n’est pas atteint, l’ordre est repassé pour le lendemain ou révoqué ou modifié à votre convenance (sous conditions).Vous maîtrisez le prix de base en fixant le minimum à atteindre et bénéficiez d’une éventuelle prime. Si vous avez un impératif de vente, votre prix limite peut mettre plusieurs jours ou semaines à être atteint. Mais il reste révocable et modifiable (sous conditions).
OU
B. Vendre vos pièces/lingots de Gré à Gré: CHANGE-PLUS vous propose un prix de rachat instantané incluant tous les frais (frais de courtage et FISCALITE appliquée quand vous vendez votre or sous forme de pièces/lingots). Le prix vous est donné immédiatement. Vous repartez avec le paiement de vos biens et la facture de l’opération.
Vous avez des pièces/lingots répertoriés dans le tableau CPoR mais en quantité et/ou qualité insuffisante pour passer un ordre de bourse
Vous ne pouvez vendre vos pièces que de Gré à Gré :
CHANGE-PLUS vous propose un prix de rachat instantané incluant tous les frais (frais de courtage et FISCALITE appliquée quand vous vendez votre or sous forme de pièces/lingots). Vous repartez avec le paiement de vos biens et la facture de l’opération.
LES PIÈCES ET LINGOTS NON-BOURSABLES
Ce sont l’ensemble des pièces/lingots en Or frappées dans le monde, qui ne remplissent pas les critères de LOOMIS-FXGS (dénomination non listée ; quantité insuffisante ; qualité non validée).
Les pièces/lingots non scellées ou non boursables sont repris sur la base du cours international de Londres (Fixing).
Vous ne pouvez vendre vos pièces/lingots que de Gré à Gré : leur valeur se calcule en fonction de leur poids d’Or fin et du cours international de l’Or. A ce prix sont déduits les frais de courtage pour CHANGE-PLUS et la fiscalité appliquée quand vous vendez votre Or sous forme de pièces/lingots.
CHANGE-PLUS vous propose un prix de rachat instantané incluant tous les frais.
LES PIÈCES DE COLLECTION
Elles représentent une infime minorité des pièces émises. Elles sont de collection car rares, frappées à des petits nombres d’exemplaires. Elles sont identifiables par des professionnels (numismates) qui détecteront leur particularité. L’état de la pièce rare justifie un prix très variable.
CHANGE-PLUS possède les connaissances et les outils pour estimer vos pièces de collection et les acheter.
QUELS SONT LES FRAIS/COMMISSION À DÉDUIRE
QUAND JE VENDS DES PIÈCES/LINGOTS EN OR ?
LES FRAIS DE COURTAGE
Comme tout professionnel exerçant une activité commerciale, CHANGE-PLUS déduira une commission (aussi appelée frais de courtage) du prix brut (Hors Taxe) de vos pièces/lingots.
Calculée en pourcentage du prix brut, cette commission est en moyenne de 3 % et dépend de la quantité, de l’offre et de la demande.
LA FISCALITÉ
Quelque que soit le type de pièces en votre possession, la même fiscalité va s’appliquer. Elle s’applique sur le prix Brut (prix Hors Taxe) duquel a déjà été déduit la commission du professionnel.
Deux possibilités :
SI VOUS N’AVEZ PAS DE FACTURE NOMINATIVE OU DE TITRE LEGAL DE DETENTION
Vous êtes redevable de la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) qui est 11,5 % du montant de la transaction.
Nous sommes chargés de reverser mensuellement à l’administration fiscale ce montant retenu sur votre facture. Vous n’avez rien à déclarer.
SI VOUS DISPOSEZ D’UNE FACTURE NOMINATIVE OU D’UN TITRE LEGAL DE DETENTION
Nous calculerons la fiscalité la plus favorable entre la TMP et la Taxe sur la Plus-Value (TPV). Vous devez justifier d’un document nominatif, daté et prouvant du prix d’acquisition, de la donation ou succession.
Si vous optez pour la TPV, la fiscalité sera de 36,5% sur la plus-value, dégressive de 5 % par an à partir de la 3ème année et jusqu’à la 22ème année. L’exonération sera totale au terme des 22 ans de détention.
Si vous optez pour la TMP la fiscalité sera de 11,5 % du montant de la transaction.
CAS PARTICULIER DES NON-RÉSIDENTS
Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont exonérés de la taxe forfaitaire de 11,5 % sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI (sous certaines conditions ; documents justificatifs obligatoires).